MULTIPROPRIÉTÉ
ASSURER UNE ÉQUITÉ ENTRE COPROPRIÉTAIRES
« Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que les géomètres-experts assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques. »
Le Cabinet de Géomètres-Experts Yann Guénolé vous accompagne sur les projets suivants :
COPROPRIÉTÉ
Mise en copropriété d’immeubles appartenant à un seul propriétaire afin de permettre la vente « à la découpe » des biens immobiliers.
DIVISION EN VOLUMES
Lorsque l’ensemble immobilier est complexe et ne permet pas la mise en place de copropriété, mise en œuvre d’une division en volumes, alternative à la copropriété.
ASL-AFUL
Rédaction des statuts d’Associations Syndicales Libres (ASL) ou Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL). Calcul des quotes-parts des charges et droits de vote.
INDIVISION
Rédaction de convention d’indivision et réalisation des plans associés. Calcul des quotes-parts afférentes aux indivisaires.
SERVITUDE
Établissement de plans et rédaction de convention de servitudes, conventionnelles ou par destination du père de famille.